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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne

ÉBAUCHE DE TRAVAIL — à relire (idéalement par la fiduciaire ou un conseil) avant d'accepter le premier paiement. Retirer ce bandeau avant la mise en ligne.

1. Prestataire

Raphaël Michoud — Voix off, réalisation, acteur
1009 Pully (VD), Suisse
contact@raphaelmichoud.ch · +41 78 713 39 43

2. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de messages vocaux (messages d'attente téléphonique, répondeurs, annonces) passées et payées en ligne sur raphaelmichoud.ch/commande/, ainsi que les prestations sur devis qui y renvoient.

3. Offres et prix

Prix en francs suisses (CHF). TVA non applicable. Les prestations e-learning, documentaire, institutionnel, audioguide et publicité font l'objet d'une offre séparée ou d'un devis.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Un reçu de paiement est envoyé automatiquement. Une facture commerciale est disponible sur demande.

Chaque commande est vérifiée manuellement. La confirmation définitive de la commande est envoyée par e-mail après cette vérification. En cas d'anomalie de paiement, la commande n'est pas engagée et le client est contacté.

5. Brief et texte du client

Après le paiement, le client transmet son texte définitif et ses indications (ton, prononciations, référence éventuelle) via le formulaire prévu. Le délai de livraison court à partir de la réception du texte définitif et de la confirmation de la commande.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes fournis.

6. Délais de livraison

Livraison sous deux jours ouvrés à compter de la réception du texte définitif et de la confirmation de commande. Avec l'option Express, la commande est traitée en priorité et le délai est raccourci. Les délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.

7. Livraison et formats

Les enregistrements sont livrés par e-mail (ou lien de téléchargement) aux formats WAV et MP3. D'autres formats courants peuvent être fournis sur demande raisonnable, sans supplément, s'ils sont précisés dans le brief.

8. Corrections

Deux séries de corrections mineures sont incluses. Elles couvrent les ajustements d'interprétation, de rythme et les éventuelles erreurs d'enregistrement. Toute modification du texte après commande, ajout de contenu ou changement complet de direction fait l'objet d'un supplément, communiqué avant exécution.

9. Droits d'utilisation

Toute utilisation excédant le cadre convenu (revente, diffusion publicitaire, synchronisation, usage par des tiers) requiert un accord écrit préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire. Les enregistrements ne peuvent pas être utilisés pour entraîner des systèmes de synthèse ou de clonage vocal.

10. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sans frais tant que l'enregistrement n'a pas débuté ; la commande est alors remboursée. Une fois l'enregistrement réalisé et livré, la prestation n'est pas remboursable ; les corrections prévues à l'article 8 restent acquises.

Si le prestataire ne peut pas honorer la commande (indisponibilité, texte hors périmètre), la commande est intégralement remboursée.

11. Confidentialité et données

Les textes, briefs et coordonnées transmis sont utilisés uniquement pour réaliser la commande et ne sont pas partagés avec des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires (paiement, hébergement, e-mail). Le paiement est traité par Stripe ; le prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte.

12. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la commande concernée. Le prestataire n'est pas responsable de l'usage fait des enregistrements par le client en dehors du cadre convenu, ni du contenu des textes fournis par le client.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile du prestataire (Pully, VD), sous réserve de dispositions impératives contraires.